En janvier 2017, on a vu l’instauration de la vignette Crit’Air. Celle-ci participe à lutter contre la pollution en France et notamment dans les métropoles. Une restriction très contraignante qui s’est ajoutée aux Français lors des pics de pollution. En effet, nombre d’entre nous avons des véhicules essence ou diesel considérés comme polluants.
Depuis la mise en place progressive des ZFE (Zones à Faibles Émissions) dans différentes métropoles, les Français ayant un véhicule ne correspondant pas à la norme Crit’Air requise et vivant ou travaillant dans ces zones, vont devoir trouver une solution pour ne pas se voir verbaliser. Cela passe par l’achat d’un véhicule hybride ou même électrique.
En revanche, ces autos représentent un investissement conséquent pour certains foyers. Pour aider les ménages à changer de véhicule, l'État va mettre en place un prêt à taux zéro. C'est l'une des mesures phares de la loi climat votée en 2021 et ses modalités ont été publiés dimanche dans le Journal Officiel. Mais il faudra attendre le 1er janvier 2023 pour sa mise en place.
Un prêt de 30 000 € maximum avec des conditions
Ce prêt à taux zéro concernera les voitures ainsi que les camionnettes de moins de 2,6 tonnes, dont les émissions sont inférieures ou égales à 50 g/km. Mais une autre contrainte s’ajoute : le prix du véhicule. Pour les voitures particulières, le prix imposé est de 45 000 € maximum. Les utilitaires sont quant à eux limités à 60 000 €.
Il pourra être souscrit par des particuliers ou des entreprises domiciliées ou justifiant d’une activité professionnelle dans une ZFE ou une intercommunalité limitrophe. Les Français éligibles sont ceux ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 000 €. Pour les personnes morales, seules les microentreprises sont concernées.
Le prêt devra être remboursé sous sept ans maximum (84 mois). Mais il pourra également être accordé pour une formule de location avec option d’achat (LOA) ou de location longue durée (LLD) d'au moins deux ans. En outre, celui-ci ne pourra pas excéder 10 000 € ayant ici pour but de financer le premier loyer et l'achat à l'issue de la période de location.
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Cette expérimentation débutera en janvier 2023 pour une durée de deux ans. Reste à savoir comment les Français non munis d’une borne, rechargeront leur véhicule.