Imposé aux véhicules de plus de 1.800 kg, le malus au poids pourrait donc ne jamais entrer en vigueur ?
C'est une annonce qui avait rapidement créé la colère des automobilistes. Le 13 novembre dernier, les députés ont adopté l'article 46 concernant le malus au poids. Selon les modalités du texte, celui-ci doit pénaliser les véhicules dont la masse dépasse 1.800 kilos.
En plus du malus des émissions de CO2, le gouvernement devait introduire le malus au poids dans la loi de finances pour 2021. Fixée à 10 euros par kilo au-delà d'un poids de 1.800 kilos,
Tandis que pour les véhicules électriques et hybrides, une exonération est prévue. Ce type de véhicule ne sera donc pas concerné par le malus au poids. Pour les professionnels, les voitures utilitaires de huit ou neuf places ne seront taxées que si elles pèsent plus de 2.200 kilos. Enfin, les familles nombreuses bénéficieront aussi d'un abaissement de la taxe à partir de trois enfants.
Le Sénat supprime le malus
Après de longs débats, certains des élus se montraient peu favorables à ce nouveau malus, notamment le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, qui s'y était fortement opposé. Cette fois-ci, c'est le Sénat qui dit non…
Les sénateurs ont adopté un amendement qui avait été présenté par le rapporteur général du budget, Jean-François Husson. Celui-ci a jugé la mesure "mal venue au moment où avec la crise sanitaire la filière est en pleine restructuration" et doit faire face à "un effondrement des ventes".
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Mais pour les socialistes et les écologistes, le seuil de déclenchement du malus est trop haut, jugeant la décision du gouvernement "pas suffisamment ambitieuse pour limiter le nombre de SUV". Ils demandaient une taxe à partir de 1400 kilos…
Toutefois, la suppression du malus au poids par les sénateurs ne devrait rien changer aux plans du gouvernement. La nouvelle taxe devrait être réintroduite par l'Assemblée nationale, pour le faire passer au moment du vote final de la loi de finances 2021.