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Quels changements est-il possible de faire sur une carte grise?

Le Code de la route précise que tout conducteur doit avoir en sa possession la carte grise du véhicule afin de circuler sur la voie publique. La carte grise, nouvellement appelée « certificat d’immatriculation », fait partie des documents obligatoires d’un véhicule. Elle fait office de carte d’identité de la voiture. Selon les circonstances, vous pouvez être amené à effectuer des modifications sur ce papier. Quels changements est-il possible de faire sur une carte grise ? 
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Modifiez votre carte grise grâce à une procédure en ligne

Depuis le 6 novembre 2017, vous ne pouvez plus vous adresser à une préfecture ou à une sous-préfecture. Toutes les procédures liées à la carte grise s’effectuent désormais en ligne.

Comment effectuer les démarches relatives à la carte grise ?

Deux méthodes en ligne sont possibles. Vous pouvez contacter un prestataire de services d’immatriculation habilité par l’État pour faire un changement sur votre carte grise, afin de faciliter vos démarches. Il vous accompagnera dans la procédure de façon rapide pour tout ce qui concerne :

  • le changement de titulaire,
  • le changement d’adresse,
  • le changement d’état matrimonial,
  • le changement de nom sur la carte grise.

Il est également possible de faire vous-même les modifications sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Quels sont les documents à fournir pour une modification de la carte grise ?

Les documents à fournir varient en fonction du motif de changement sur une carte grise. Néanmoins, les pièces justificatives les plus importantes sont les suivantes :

  • l’original de la demande de certificat d’immatriculation (formulaire CERFA n° 13750),
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • la carte grise actuelle du véhicule,
  • l’original du certificat de cession,
  • la preuve du contrôle technique en cours de validité,
  • une photocopie du permis de conduire du demandeur,
  • l’assurance du véhicule,
  • le mandat d’immatriculation.

Il faudra présenter ces documents même si vous faites appel à un prestataire de services d’immatriculation en ligne.

Modifiez le nom du propriétaire de la carte grise

Cette démarche s’avère obligatoire dès lors que vous achetez un véhicule d’occasion. C’est également le cas si vous héritez de la voiture d’un de vos parents. Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un délai d’un mois après l’acquisition du véhicule pour entamer les démarches nécessaires. Le but est de changer le titulaire inscrit sur la carte grise.

Vous devez également changer le nom sur la carte grise dans les cas suivants :

  • un mariage,
  • un divorce,
  • un changement de nom pour motif légitime.
  • un changement de raison sociale.

Dans le cas d’un mariage, il se peut que vous ayez doublé votre nom avec celui de votre époux ou votre épouse. Il est aussi possible que vous choisissiez d’utiliser le nom de votre partenaire. Dans les deux cas, vous devez procéder à un changement de nom sur la carte grise.

Si vous ne souhaitez conserver que votre nom de famille sur la carte grise après un divorce, un changement de nom s’impose également. De même, si vous avez récemment changé de nom, il doit également être modifié sur votre carte grise. Enfin, le changement de raison sociale concerne uniquement les sociétés.

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