DOSSIER. Quelles démarches carte grise pour un garage ?

Découvrez notre newsletter !

Partagez cette info :

Total
2
Partages

Les garages reçoivent habituellement un grand nombre de voitures, qu’elles soient neuves ou pas. Ces professionnels de l’automobile sont tenus de faire identifier à l’achat, chacun de ces véhicules avant toute utilisation future. Cela se fait désormais en ligne auprès des structures compétentes de l’État ou celles qu’il a accréditées.

Comment faire la déclaration d’achat d’un véhicule ? Que faire pour obtenir un certificat W garage ? Cet article vous apportera les réponses à ces questions.

Déclaration d’achat de véhicule pour garage : comment ça se passe ?

La déclaration d’achat d’une voiture est une démarche très utilisée par les professionnels de l’automobile. Le document obtenu à la fin de la démarche confère temporairement les droits de propriété au garage qui a acheté l’engin.

En effet, établir un certificat d’immatriculation pour chacune des voitures achetées par le garage serait une tâche vraiment fastidieuse.

Les garages auront alors à lancer une procédure d’immatriculation à chaque fois qu’ils achètent une nouvelle voiture. C’est pour cela qu’en lieu et place d’une demande de carte grise, il est préférable de procéder à la déclaration d’achat de véhicule.

En tant que professionnel de l’automobile, vous pouvez par exemple aller sur ce site en vue de déclarer l’achat de votre voiture de façon réglementaire.

Il suffira de renseigner en ligne les informations techniques de l’engin en question ainsi que certaines de vos informations personnelles. Le récépissé d’achat de véhicule est reçu en moyenne sous 24h. Notons que la déclaration d’achat doit se faire sous un délai de 15 jours au maximum après acquisition.

Cette déclaration fait inscrire votre engin dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), faisant ainsi du garage le propriétaire provisoire de la voiture.

En cas de revente, le garage devra obligatoirement transmettre au nouvel acheteur le récépissé de déclaration d’achat qui prouve qu’il est le propriétaire du véhicule. Le nouveau propriétaire pourra ensuite se rendre sur un site compétent et habilité par l’État pour faire la demande officielle du certificat d’immatriculation.

Notons qu’un professionnel de l’automobile (garagiste) n’est pas autorisé à mettre en circulation un véhicule s’il ne dispose pas du certificat d’immatriculation W garage.

Le certificat d’immatriculation W garage : de quoi s’agit-il ?

Si vous disposez d’un certificat d’immatriculation W garage, vous pouvez faire circuler les voitures dont vous êtes provisoirement titulaire. C’est une accréditation dont la durée de validité est d’un an seulement, renouvelable tous les ans à partir du mois de novembre.

Il est important d’avoir ce certificat pour pouvoir utiliser le véhicule pour les activités du garage (essais techniques, transport dans le cas d’une revente…). La demande du certificat W garage se fait au niveau de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Pour effectuer la demande du certificat W garage, les pièces justificatives nécessaires sont :

  • un formulaire de demande du certificat W garage (cerfa n° 13752*02) ;
  • un justificatif fiscal de l’activité professionnelle liée à la réparation ou la vente de véhicules ;
  • un extrait K ou Kbis du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

De plus, le coût du certificat W garage dépend du taux du cheval fiscal en vigueur dans la région où la voiture sera immatriculée. Dès son établissement, L’ANTS se charge d’envoyer le certificat par courrier au domicile du professionnel de l’automobile.

Que retenir ? En tant que garagiste, vous avez pour obligation de procéder à la déclaration de tout achat d’engin à quatre roues pour obtenir une carte grise temporaire. Les démarches concernant la déclaration d’achat sont de nos jours simplifiées et il est possible d’effectuer cette déclaration en ligne auprès des organismes habilités par l’État.


Partagez cette info :

Total
2
Partages
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ça pourrait vous intéresser
Suivez-nous sur Instagram