Elisabeth Borne annonce l'ajout de nouveaux délits routiers qui visent les consommateurs de stupéfiants et d'alcool, ainsi que les grands excès de vitesse. Explications.
Homicide routier, suspension automatique du permis, perte de points… Les mesures du gouvernement pour la sécurité routière annoncées ce lundi visent à durcir les sanctions contre certains comportements au volant. On vous détaille ces nouveaux délits.
Les nouveaux délits visent principalement les consommateurs d'alcool et de stupéfiants au volant. Mais le gouvernement s'attaque aussi aux "grands excès de vitesse", selon la première ministre.
L'homicide routier : le gouvernement sévit sur la sécurité routière
L'homicide routier viendra s'appliquer aux responsables d'accidents mortels sur la route, qu'ils aient consommé ou non des stupéfiants ou de l'alcool.
En effet, le délit d'homicide routier viendra remplacer celui d'homicide involontaire. Un changement de nom surtout, puisqu'aucun régime de sanctions pénales spécifique ou augmentation des peines ne sera ajouté.
Permis de conduire à 17 ans, plus d'accidents ?
Désormais, huit points seront enlevés en cas de délit de consommation d'alcool ou de stupéfiants, en plus de la suspension. Pour rappel, les Français possèdent au total douze points sur leur permis.
«L’homicide involontaire, c’est de l’imprudence, le pot de fleurs qui se détache de votre balcon et qui vient percuter un voisin et le tue", a savamment expliqué le Ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti.
«Tuer un gamin quand on est sous l’emprise de l’alcool ou stupéfiants, ça ne peut pas être assimilé à cet homicide involontaire.» L’homicide routier serait donc une «infraction nouvelle, détachée des autres homicides et blessures involontaires».
D'après le président de la Ligue Contre la Violence Routière, Jean-Yves Lamant, le gouvernement ferait un faux pas dans la sécurité routière, et la reforme n'affectera pas le nombre d'accidents sur les routes.
Les délits de consommation de stupéfiants: le retrait automatique du permis
Les objectifs du gouvernement sont clairs: automatiser la suspension du permis lorsqu'un conducteur échoue à un contrôle de dépistage. Pour rappel, le délit d'ivresse débute à partir de 0,8 g/l de sang. Pour les stupéfiants, il suffit d'un test positif.
"L'alcool, les stupéfiants, sont un fléau sur les routes. Dans un accident sur cinq, le conducteur est positif. Nous devons sanctionner plus sévèrement les conduites addictives au volant. C'est pourquoi nous avons rendu automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants", a annoncé Elisabeth Borne.
Des dires confirmés par Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur:
"Lorsque quelqu'un est contrôlé désormais avec une conduite sous 'stups', et sous alcool, jusqu'ici le préfet pouvait suspendre le permis. Demain, il le devra". Darmanin a même précisé que cette suspension irait de six mois à un an.
Tests salivaires et ballons : le dépistage sur la route
Les forces de l'ordre utilisent des tests salivaires ou ballons pour détecter alcool et stupéfiants. Le test salivaire est donc obligatoire si vous êtes impliqué dans un accident mortel ou corporel (blessures).
Dans un souci de sécurité routière, le dépistage peut aussi être réalisé si :
- Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
- Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction routière
- Vous êtes soupçonné d'avoir pris un stupéfiant
⚠️ Certains stupéfiants tel que le cannabis sont détectables pendant plusieurs semaines après consommation. Bien évidemment, même un conducteur sobre sera sanctionné dans ces cas-là. Mieux vaut être sûr d'être tester négatif !